Le délit de fuite est une infraction routière grave, pouvant entraîner de lourdes sanctions pour le contrevenant. Que vous soyez impliqué dans un accident avec ou sans dommages corporels, quitter les lieux sans vous identifier est passible de poursuites pénales. Quelles sont précisément les peines encourues en cas de délit de fuite ? Comment éviter ces sanctions ? On fait le point.
Définition : Le délit de fuite est caractérisé lorsqu’un automobiliste impliqué dans un accident de la circulation quitte les lieux sans se faire connaître, que l’accident ait causé des dommages matériels ou corporels.
Le délit de fuite après un accident matériel
En cas d’accident n’ayant occasionné que des dégâts matériels, comme des dommages sur un autre véhicule par exemple, le délit de fuite est passible d’une amende forfaitaire de 4ème classe, soit 135€. Si l’amende n’est pas payée dans les 45 jours, son montant est majoré à 375€.
De plus, le délit de fuite pour un accident matériel vous expose à un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. Il faut savoir qu’en dessous de 6 points restants, votre permis sera automatiquement invalidé. Vous devrez alors repasser votre permis depuis le début.
| Sanction | Délit de fuite après accident matériel |
|---|---|
| Amende | 135€ (375€ après 45 jours) |
| Retrait de points | 4 points |
Les sanctions aggravées en cas de dommages corporels
Les peines sont nettement plus sévères si le délit de fuite fait suite à un accident ayant provoqué des blessures à autrui. L’automobiliste risque alors jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées, comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de 5 ans.
La sanction sera encore alourdie si le conducteur conduisait sous l’emprise de stupéfiants ou avec une alcoolémie supérieure aux limites autorisées par le code de la route. Il encourt alors jusqu’à 5 ans de prison et 100 000€ d’amende. Son permis pourra lui être retiré pour 10 ans maximum.
Exemple : Un automobiliste renverse un piéton et prend la fuite sans lui porter assistance. Les témoins relèvent sa plaque d’immatriculation. Interpellé par la police, il écope de 2 ans de prison, 30 000€ d’amende et 5 ans de suspension de permis.
Bon à savoir : En cas de récidive, les sanctions sont alourdies. Un conducteur coupable une nouvelle fois de délit de fuite risque jusqu’à 4500€ d’amende et 2 ans de prison.
Un délit constaté même sans interception du contrevenant
Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire que les forces de l’ordre interceptent le contrevenant en flagrant délit pour que l’infraction soit caractérisée. Depuis 2011, le délit de fuite peut être constaté sans interception du conducteur grâce au système de vidéo-verbalisation.
De plus, avec les caméras de surveillance urbaines et embarquées dans les véhicules, il est de plus en plus facile de prouver l’implication d’un automobiliste dans un accident, même s’il a pris la fuite. Les enquêteurs disposent de nombreux moyens techniques pour identifier et localiser le fuyard.
Comment se comporter après un accident ?
Pour éviter un délit de fuite, la première chose à faire est de vous arrêter après un accident, même s’il vous semble bénin. Prévenez les forces de l’ordre et les secours si nécessaire. Communiquez vos coordonnées à l’autre conducteur impliqué et relevez sa plaque d’immatriculation.
N’oubliez pas de prendre des photos des dégâts matériels, elles serviront pour les démarches d’assurance. Si des témoins ont assisté à la scène, pensez à leur demander leurs coordonnées. Leur témoignage pourra être précieux en cas de litige.
- Arrêtez-vous et sécurisez les lieux
- Contactez police ou gendarmerie
- Portez assistance aux blessés
- Remplissez un constat amiable
- Prévenez votre assurance rapidement
À noter : La loi vous oblige à souscrire une assurance auto et à faire une déclaration d’accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés. Ne pas le faire vous expose à des sanctions et au refus de prise en charge des dommages.
Conseil : Ayez toujours dans votre voiture un « kit accident » comprenant un constat amiable, de quoi écrire et un appareil photo. Et n’oubliez pas votre gilet de sécurité fluorescent si vous sortez du véhicule, c’est obligatoire !
L’importance de la responsabilité sur la route
Conduire est un acte qui engage votre responsabilité. En prenant le volant, vous acceptez de respecter le code de la route et d’assumer les éventuelles conséquences de vos actes en cas d’accident. C’est une question de civisme et de sécurité routière.
Un délit de fuite est non seulement une infraction grave, mais c’est aussi un comportement irresponsable qui démontre un manque de courage et d’empathie envers autrui. En cas d’accident, la seule attitude à adopter est de faire face à la situation plutôt que de fuir lâchement.
Pour éviter les accidents, adoptez une conduite responsable :
- Respectez les limitations de vitesse
- Gardez vos distances de sécurité
- Anticipez les dangers
- Faites des pauses sur les longs trajets
- Ne conduisez jamais sous l’emprise d’alcool ou stupéfiants
Des stages de sensibilisation sont parfois proposés aux conducteurs coupables de délit de fuite. L’objectif est de leur faire prendre conscience de la gravité de leur acte et de les responsabiliser. Car sur la route, chacun doit adopter un comportement civique et respectueux envers les autres usagers.
En cas d’accident responsable, sachez que votre assurance pourra exercer un recours contre vous pour récupérer les sommes versées aux victimes. C’est ce qu’on appelle l’action récursoire. Vous devrez alors rembourser votre assureur, en plus des sanctions pénales encourues.
Bon à savoir : Si l’accident a causé des blessures graves ou d’importants dégâts matériels, ne déplacez surtout pas les véhicules avant l’arrivée des secours et des forces de l’ordre. Cela pourrait aggraver la situation et compliquer le travail des enquêteurs.
En résumé, le délit de fuite est un acte grave et lourdement sanctionné. En cas d’accident, la meilleure conduite à tenir reste de garder son sang froid, d’assumer ses responsabilités et d’effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autres impliqués et des assurances.
Si vous avez besoin d’assistance après un accident, n’hésitez pas à contacter rapidement votre assureur. Les principaux assureurs auto en France mettent à disposition des numéros dédiés :
- Axa : 09 70 80 88 88
- Macif : 0 800 774 774
- Matmut : 0 800 30 20 30
- Maif : 0 800 875 875
- Allianz : 0 978 978 007
Alors conducteurs, adoptez la bonne attitude sur la route ! Votre responsabilité et votre civisme sont la clé d’une conduite sereine et respectueuse de la sécurité de tous. En cas de problème, n’aggravez pas la situation en fuyant. Assumez, c’est le meilleur réflexe à avoir !
